Règlementation sportive
Commissions Juridiques et Sportives
Je vous représente lors des réunions des commissions juridiques et sportives, en vous aidant à défendre vos intérêts et à présenter vos arguments de manière claire et convaincante. J'assure également la préparation de documents juridiques et de mémoires pour ces commissions.
Je vous conseille sur la meilleure manière de répondre aux exigences des commissions juridiques et sportives, en vous fournissant des avis juridiques précis et des stratégies adaptées à vos besoins.
CNOSF - Comité National Olympique et Sportif Français
Je vous accompagnons dans le cadre de la conciliation devant le CNOSF, en préparant vos dossiers et en vous représentant lors des audiences.
Tribunaux Judiciaires et Administratifs
Je vous représente devant les tribunaux judiciaires pour tous les litiges relatifs au droit sportif qui relèverait de cette compétence, qu'il s'agisse de contrats, de sponsoring ou d'autres questions juridiques. Je prépare des arguments solides pour défendre vos droits et obtenir des résultats favorables.
Le Cabinet intervient également devant les tribunaux administratifs pour les litiges impliquant des décisions des autorités sportives, des fédérations et des clubs. J'assure que vos droits sont respectés et que les décisions contestées sont examinées de manière équitable.
Instances Internationales (FIFA, Tribunal Arbitral du Sport, etc.)
Le Cabinet dispose d'une expertise particulière dans la représentation devant le TAS, l'instance suprême pour les litiges sportifs internationaux. Je prépare et présente vos appels et défenses avec une stratégie juridique solide, visant à obtenir des décisions équitables et favorables.
Le Cabinet vous représente dans les litiges et les procédures disciplinaires devant la FIFA, en préparant des dossiers complets et en vous défendant avec compétence et détermination. Je vous aide à comprendre et à naviguer dans les règlements complexes de la FIFA.